Formule libre négociée (CA, VA, résultat, objectifs). Plafond individuel 30 769 € (75 % PASS 2026). Forfait social : 10,0 % (effectif < 250). Exonération de charges salariales, sauf CSG/CRDS 9,7 %.

Accord en cours

Formule % valeur ajoutée · 8,0 %

Signé le 04/2025, échéance 03/2028. Dépôt URSSAF (TéléAccords) validé.

Enveloppe globale

896 000 €

8% × 11 200 000 € VA

Part / salarié

8 145 €

brut · plafonné 30 769 €

Net après CSG/CRDS

7 355 €

CSG/CRDS 9,7 %

Coût employeur

Enveloppe brute

896 000 €

Forfait social (10 %)

89 600 €

Coût total employeur

985 600 €

Coût / salarié

8 960 €

Simulateur

Base de calcul

Valeur ajoutée

Taux (8,00 %)

0 %20 %

Résultat

Enveloppe globale896 000 €

Part / salarié (avant plafond)8 145 €

Part plafonnée (75 % PASS)8 145 €

Forfait social (10 %)89 600 €

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